Conseil des Cinq-cents : Opinion de Dujardin, représentant du peuple, sur les réclamations des co-partageans, cautions & co-obligés solidaires, poursuivis par les créanciers des émigrés, reconnu

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Séance du 21 germinal an 6
Année de parution :
0006
14 p. : 21 cm
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 1092