contrat

Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l’ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de location... Mais un contrat n’est pas seulement un document signé. Il s’agit avant tout d’un acte juridique. Le contrat est l’acte par lequel des individus ou des organismes (le droit parle de « personnes physiques » et de « personnes morales ») se lient volontairement. Ils se mettent d’accord et s’engagent les uns envers les autres à un certain...