coutume

La coutume est une source du droit comme la loi ou les traités. Elle naît d’un usage consacré par le temps, c’est-à-dire une pratique répétée sur au moins une génération. Si cette pratique tombe dans l’oubli, la coutume disparaît. La coutume se transmet oralement, ce qui peut poser des problèmes de preuve en cas de contestation. Il faut alors recourir à des témoignages pour confirmer ou infirmer une coutume. Avec le temps, certaines coutumes, dites « notoires » (connues de manière certaine par un grand nombre de personnes), peuvent être transcrites par écrit...