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Déclaration du Roi, concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des Dettes de l'Etat, du 21 novembre 1763

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Déclaration du Roi, concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des Dettes de l'Etat, du 21 novembre 1763

Année de parution :
1764
12 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Réserve FL 46/10