Décret de la Convention nationale, du 21e jour de Pluviôse, an second, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles

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Décret de la Convention nationale, du 21e jour de Pluviôse, an second, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles

Année de parution :
1793
15 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50