Décret de la Convention nationale du 25 Juillet 1793 an second... portant des peines contre ceux qui empêcheraient les sociétés populaires de se réunir, ou tenteraient de les dissoudre

Décret de la Convention nationale du 25 Juillet 1793 an second... portant des peines contre ceux qui empêcheraient les sociétés populaires de se réunir, ou tenteraient de les dissoudre

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Décret de la Convention nationale du 25 Juillet 1793 an second... portant des peines contre ceux qui empêcheraient les sociétés populaires de se réunir, ou tenteraient de les dissoudre

Année de parution :
1793
3 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 52