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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 23 août 1789, qui déclare qu'aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions. Données à Paris le 30 Avril 179

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 23 août 1789, qui déclare qu'aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions. Données à Paris le 30 Avril 179

Année de parution :
1790
3 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 52