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Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale pour la Constitution des Assemblées primaires et des Assemblées administratives. Données à Paris au mois de Janvier 1790

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Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale pour la Constitution des Assemblées primaires et des Assemblées administratives. Données à Paris au mois de Janvier 1790

Année de parution :
1790
48 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50