Loi additionnelle à celle relative aux passeports à accorder aux Ambassadeurs et Ministres étrangers du 27 Août 1792
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Loi additionnelle à celle relative aux passeports à accorder aux Ambassadeurs et Ministres étrangers du 27 Août 1792
Année de parution :
1792
2 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 48