Proposition de loi relative aux donataires dépossédés de leurs dotations sur l'ancien domaine extraordiaaire (1821)
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Proposition de loi relative aux donataires dépossédés de leurs dotations sur l'ancien domaine extraordiaaire (1821)
Editeur :
1 vol.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien in-4 [...]