Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines
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Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines
suivies 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862
Le Royer, Élie (1816-1897) Auteur du texte
Raynal, De Rédacteur
Meynard de Franc, Louis Marie Justinien Rédacteur
Editeur :
Année de parution :
1862
1 vol. (XII-124 p.) : in-8
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Réserve Saint-Vincent 81