Recueils factices de lois, décrets et ordonnances, de 1789 à 1816 (En tête du premier est le procès-verbal du lit de justice tenu à Versailles le 13 avril 1771)
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Recueils factices de lois, décrets et ordonnances, de 1789 à 1816 (En tête du premier est le procès-verbal du lit de justice tenu à Versailles le 13 avril 1771)
Editeur :
2 vol. : 4
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien in-4 215/4