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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations...
Guchet, Lucie Auteur du texte
Editeur :
Collection :
Année de parution :
2012
1 vol. (281 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 19 cm
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Disponible Livre Bibliothèque Adultes Chapelle - Espace Documentaires 346.44 GUC
Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2014