Etats détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayants droit des anciens propriétaires de b

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Etats détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayants droit des anciens propriétaires de b

Editeur :
[s.n.]
9 vol.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien in-4 [...]