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Code Napoléon expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence... suivi d'un formulaire des actes sous-seing privé... 15e édition... Par J.-A. Rogron,...

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Editeur :
Plon frères
Année de parution :
1853
In-18
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien in-12 244/12