Décret de la Convention Nationale du 26 septembre, an second de la République Française, une et indivisible. Contenant la liste des Juges et des Jurés composant les quatre sections du Tribunal cri

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Décret de la Convention Nationale du 26 septembre, an second de la République Française, une et indivisible. Contenant la liste des Juges et des Jurés composant les quatre sections du Tribunal cri

Année de parution :
1793
6 p. : 23 cm
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 1161 GF