Déclaration du Roi, portant attribution aux Prévôts Généraux des Maréchaussées, de la connaissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excés y mentionnés

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Déclaration du Roi, portant attribution aux Prévôts Généraux des Maréchaussées, de la connaissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excés y mentionnés

Année de parution :
1775
3 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 47