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Arrêté en forme d'instruction du Directoire du département de Saône-et-Loire, aux corps administratifs, municipalités et citoyens de son ressort sur la liberté générale des opinions religieuse

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Arrêté en forme d'instruction du Directoire du département de Saône-et-Loire, aux corps administratifs, municipalités et citoyens de son ressort sur la liberté générale des opinions religieuse

Année de parution :
1791
7 p. + 7 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50