Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif. Décret de l'Assemblée nationale du 10 Août 1792, l'an IV de la liberté
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Loi relative à la suspension du pouvoir exécutif. Décret de l'Assemblée nationale du 10 Août 1792, l'an IV de la liberté
Année de parution :
1792
3 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50