Liste des jurés d'accusation et de jugement qui doivent servir pendant le premier trimestre de la sixième année de la République française, une et indivisible, près les cinq directeurs du jury,

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Liste des jurés d'accusation et de jugement qui doivent servir pendant le premier trimestre de la sixième année de la République française, une et indivisible, près les cinq directeurs du jury,

Année de parution :
1797
17 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50