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Lettres patentes du Roi, pour l'abréviation des procédures et la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites. Données à Versailles le 2 février 1763
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Lettres patentes du Roi, pour l'abréviation des procédures et la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites. Données à Versailles le 2 février 1763
Année de parution :
1763
7 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 51