Loi sur la répartition des trois cents millions de Contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1791
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Loi sur la répartition des trois cents millions de Contributions foncière et mobiliaire pour l'année 1791
Année de parution :
1791
24 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 40