Loi relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les départements, et pour les causes y énoncées, donnée à Paris le 19 Juin 1791

Loi relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les départements, et pour les causes y énoncées, donnée à Paris le 19 Juin 1791

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Loi relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les départements, et pour les causes y énoncées, donnée à Paris le 19 Juin 1791

Année de parution :
1791
8 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 40