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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 mars dernier, relatif au paiement de la contribution patriotique. Données à Paris le 1er Avril 1790

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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 mars dernier, relatif au paiement de la contribution patriotique. Données à Paris le 1er Avril 1790

Année de parution :
1790
4 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 52