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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables. Données à Paris le 9 mai 1790
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables. Données à Paris le 9 mai 1790
Année de parution :
1790
19 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 52