Délibération de la cour présidial de Nismes, au sujet de l'enregistrement fait en la sénéchaussée, de la déclaration du Roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788 et de l'arrêt de registr
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Délibération de la cour présidial de Nismes, au sujet de l'enregistrement fait en la sénéchaussée, de la déclaration du Roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788 et de l'arrêt de registr
Année de parution :
1788
7 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 59