Sénatus-Consulte organique de la Constitution, décrété par le Sénat conservateur, dans sa séance du 16 Thermidor an dix

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Sénatus-Consulte organique de la Constitution, décrété par le Sénat conservateur, dans sa séance du 16 Thermidor an dix

Année de parution :
1802
10 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 63