La Constitution française présentée au roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois
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La Constitution française présentée au roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois
Année de parution :
1792
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Salle d'étude - Fonds ancien IN-12 [227/1