Règlemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires des Provinces de Bourgogne, Bresse et Bugey et du Comté de Charolois. Avec des observations sur les
Règlemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires des Provinces de Bourgogne, Bresse et Bugey et du Comté de Charolois. Avec des observations sur les
Veuillez vous connecter pour réserver
Règlemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires des Provinces de Bourgogne, Bresse et Bugey et du Comté de Charolois. Avec des observations sur les
Année de parution :
1736
[1-1 bl.]-364-101 p.-[5 p.] : 15 cm
DisponibilitéSupportMédiathèqueLocalisationCote
Exclu du prêtFonds patrimonialBibliothèque AdultesMagasin 3FR 723