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intercommunalité

Nouveauté
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intercommunalité

Année de parution :
2017
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Ressource numérique Ressource numérique Bibliothèque Adultes
On appelle intercommunalité la coopération entre plusieurs communes dans des domaines touchant de près à la vie locale (aménagement du territoire, transports, ramassage des ordures ménagères par exemple). Cette organisation de la vie locale est indépendante des collectivités territoriales qui, elles, sont des subdivisions administratives du territoire. La coopération intercommunale, dans son fonctionnement actuel, a été codifiée par une loi de 1999, qui distingue trois types d’associations de communes : les communautés de communes, qui concernent plutôt le milieu rural ; les communautés d’agglomération, qui concernent les villes moyennes et regroupent plus de...