Cour de cassation

Dans l’ organisation de la justice française , la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi . Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens . Mais la Cour de cassation les interprète à partir de cas concrets, dans le cadre de procès en cours. En général, la Cour de...