tribunal

Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges ). Dans l’ organisation de la justice française , le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement). En général, on appelle « cours » les juridictions qui statuent en « deuxième instance » (qui jugent l’affaire une seconde fois). Dans le vocabulaire juridique français on...