Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations...

Guchet, Lucie Auteur du texte

Editeur :

Éd. du Puits fleuri

Collection :

Le Conseiller juridique pour tous

Année de parution :

2012

1 vol. (281 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 19 cm

Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote

Disponible Livre Bibliothèque Adultes Chapelle - Espace Documentaires 346.44 GUC

Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil. ©Electre 2014