Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

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La Constitution pour l'Europe

Auteurs :
Convention européenne Auteur du texte
Giscard d'Estaing, Valéry éditeur scientifique
Editeur :
A. Michel, Fondation R. Schuman
Année de parution :
2003
Disponible