La Constitution pour l'Europe

Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

La Constitution pour l'Europe

[projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]

Convention européenne Auteur du texte

Giscard d'Estaing, Valéry (1926-2020) éditeur scientifique

Editeur :

A. Michel, Fondation R. Schuman

Année de parution :

2003

395 p. : couv. ill. en coul. : 23 cm

Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote

Disponible Livre Bibliothèque Adultes Magasin 2 M 341 GIS

Présente le projet de traité approuvé par la Convention sur l'avenir de l'Europe et instituant une constitution pour l'Union Européenne. Le texte du traité, intégralement publié dans l'ouvrage, est précédé d'une longue introduction par V. Giscard d'Estaing (président de cette convention) qui met en lumière les axes de travail de ce projet.